Conditions générales d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Studinotes (« nous ») est une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs inscrits de créer, améliorer, échanger et consulter des fiches de révision et fichiers audio associés.

2. Création d’un compte

Âge minimum : 16 ans (ou l’âge local du consentement numérique).
Données requises : e-mail et mot de passe.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.

3. Utilisation de Studinotes

Vous pouvez créer des fiches manuellement, avec nos outils IA (modèles OpenAI), ou les deux.
Vous pouvez importer des documents (PDF, .doc, .ppt) pour les résumer.
Vous pouvez publier vos fiches gratuitement ou les vendre contre des crédits ou de l'argent; tous les paiements sont traités via Stripe.
Les crédits ne sont pas remboursables sauf disposition légale contraire.
Vous accordez à Studinotes une licence non exclusive, mondiale pour héberger, afficher et — uniquement pour faire fonctionner le service — adapter le contenu que vous importez.
Vous devez posséder les droits nécessaires sur tout contenu publié ou vendu, et respecter les règles de droit d’auteur, de sécurité des examens et d’honnêteté académique.

Recharge automatique (auto-recharge)

Si vous activez le recharge automatique, vous autorisez Studinotes à recharger automatiquement votre solde de crédits en utilisant votre moyen de paiement enregistré lorsque votre solde passe en dessous d’un certain seuil (actuellement 10 crédits).
Sauf indication contraire lors du paiement, nous rechargerons le même montant et utiliserons le même moyen de paiement que lors de votre dernier achat manuel de crédits, sans que vous ayez à ressaisir vos coordonnées bancaires.
Vous pouvez activer ou désactiver le recharge automatique à tout moment dans les paramètres de votre compte ou de facturation ; les modifications s’appliquent pour l’avenir et n’affectent pas les prélèvements déjà effectués.
Il vous appartient de maintenir votre moyen de paiement valide et de surveiller votre solde ainsi que l’activité de votre compte. En cas d’échec de paiement, nous pouvons suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à la résolution du problème.

4. Règles de la marketplace

Les vendeurs doivent fournir un nom d’utilisateur public.
Votre profil public affichera votre nom, votre photo et les packs que vous proposez.
Nous pouvons retirer les annonces qui enfreignent les droits ou les présentes CGU.

5. Comportement interdit

Aucune activité illégale, nuisible, harcelante, haineuse, frauduleuse ou enfreignant les droits ; interdiction d’ingénierie inverse, de scraping ou de contournement des mesures de sécurité ; interdiction de vendre du contenu volé ou plagié.

6. Propriété intellectuelle

Notre logiciel, notre marque et notre contenu sont notre propriété intellectuelle.
Les fiches générées par IA vous appartiennent, sous réserve des conditions des fournisseurs.
Vous conservez tous les droits sur votre contenu original.

7. Disponibilité & modifications

Le service est fourni « en l’état ». Nous pouvons modifier, suspendre ou supprimer des fonctionnalités (ou des comptes) à tout moment avec un préavis raisonnable, si possible.

8. Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, Studinotes n’est pas responsable des pertes indirectes. Notre responsabilité globale ne dépassera jamais (a) 100 € ou (b) le montant que vous nous avez versé au cours des 12 derniers mois.

9. Droit applicable

Sauf si la loi locale du consommateur en décide autrement, ces CGU sont régies par le droit français, et tout litige relève des tribunaux de Paris.

10. Contact

contact@studinotes.com